Attestation RT2012

Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012 en 2013, tout maître d’ouvrage d’une construction neuve ou extension de construction doit présenter une première attestation de conformité RT2012, appelée attestation Bbio, au dépôt de sa demande de permis de construire, consécutive à l’étude thermique obligatoire en début de projet, et une seconde attestation, l’attestation RT2012 de fin de chantier, soit à l’achèvement des travaux, lors du dépôt de la DAACT, après la réalisation de divers contrôles qui permettent de la générer.

Toutes deux permettent de démontrer aux autorités compétentes en charge des autorisations de construire que le maître d’ouvrage a bien pris en compte la RT2012, avant la réalisation de la construction et après l’achèvement de celle-ci, soit entre autres les indicateurs de performance Bbio, Cep et Tic, une priorité pour contribuer à la mutation écologique indispensable des bâtiments dans le paysage urbain actuel.