Le Dossier Technique Amiante

Présent dans tous types de bâtiments en raison de son utilisation massive jusqu’à la date de son interdiction en 1997, l’amiante est susceptible d’être présent non seulement dans les logements mais aussi dans les parties communes des immeubles collectifs ou encore au sein de locaux strictement professionnels.

Afin de maîtriser le risque amiante à ce niveau, les pouvoirs publics obligent les propriétaires ou gestionnaires de tels lieux à constituer un Dossier Technique Amiante ou DTA, c’est-à-dire un ensemble de documents qui certifient que le risque amiante a bien été pris en compte et qu’il a donné lieu à divers contrôles, voire à des travaux de retrait.Ainsi, dans le DTA, on trouve des rapports d’intervention qui ont nécessité la mobilisation de professionnels de l’amiante (repérage initial, surveillance périodique, mesures d’empoussièrement, désamiantage, etc.).

Au delà de cette obligation de centraliser tous les comptes-rendus d’interventions, le DTA doit aussi comporter des consignes de sécurité comme une fiche récapitulative, document essentiel qui permet de communiquer sous un délai de un mois les conclusions des opérations effectuées à tous les intéressés (propriétaires, occupants, délégués du personnel, etc.) mais aussi sur demande à tout tiers qui requiert ce type d’information (entreprises de travaux, médecins et inspecteurs du travail, etc.).